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Exemple de remise gracieuse pole emploi


Je fais suite à votre correspondance du (date) qui n'a pas manqué de me surprendre.
Connaissez-vous l'article 247 du code des procédures fiscales (LPF)?
Je vous fais un copier collé du courrier que je vais leur envoyer en RAR demain matin, mais ma question est la suivante: dois-je adresser une copie au médiateur?Je vous remercie par avance de lattention que vous porterez à la présente,.C'est-à-dire l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, etc.Il n'y a pas de situation type ouvrant droit à une remise.Je vous demande donc de bien vouloir maccorder une remise gracieuse sur cette dette.On parle d'ailleurs de remise lorsque la demande porte sur la totalité de l'imposition et de modération lorsqu'elle est partielle.Télécharger le document, monsieur/Madame Prénom Nom, adresse.Mais il est toujours possible de faire une demande pour une imposition passée.Code Postal Ville, monsieur/Madame Prénom Nom, fonction.Compte tenu de ma situation financière et de l'origine de l'erreur qui est complètement promo huile moteur diesel 5w30 indépendante de ma volonté, je vous sollicite promo hifi haut gamme afin d'obtenir la remise gracieuse de cette dette.Madame, Monsieur, Je me trouve dans l'incapacité de régler mon impôt sur le revenu, en raison d'une insuffisance financière.
Lerreur provenant de vos services, je vous demande de bien vouloir maccorder une remise gracieuse sur cette dette.En effet, vous me demandez le remboursement de (montant) activia danone bon de reduction euros suite à une erreur de vos services dans le calcul de mes droits à l'assurance chômage.On vous explique tout.Et demande le remboursement des sommes perçues, ce qui n'est pas toujours facile.Vous acquitter de votre impôt sur le revenu devient alors délicat.Les demandes sont appréciées au cas par cas et si vous pouvez justifier votre démarche, vous disposez de bonnes chances de recevoir une réponse positive. .En vous remerciant par avance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Dans cette attente et vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.


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